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Le gouvernement japonais veut interdire les agrégateurs de liens d’œuvres piratées

Le Mainichi Shimbun rapporte que l’Agence pour les Affaires culturelles (Bunkachô) japonaise a l’intention de faire interdire légalement les « sites sangsues » regroupant des liens vers des médias piratés. L’agence annonce vouloir soumettre des révisions à la loi sur le droit d’auteur lors de la prochaine session ordinaire de la Diète en 2019.

Dans le cadre de cette interdiction, les propriétaires des droits d’auteur pourraient demander l’interdiction de la diffusion de liens vers des œuvres illégalement proposées. Les exploitants de sites qui négligeraient de supprimer de tels liens pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires et d’une peine de prison allant de trois à cinq ans.

En octobre dernier, la police japonaise a arrêté neuf suspects pour violation de la loi sur le droit d’auteur autour de l’affaire du site Haruka Yume no Ato, l’un des plus grands sites « sangsues » du Japon. Bien que le site lui-même ne soit pas illégal au regard de la loi en vigueur, ses propriétaires ont été arrêtés pour avoir distribué des médias piratés pour lesquels le site proposait des liens.
L’Association pour le droit d’auteur des logiciels informatiques a estimé que Haruka Yume no Ato avait causé 73,1 milliards de yens de dommages causés par la perte de ventes.

En avril dernier, le gouvernement japonais envisageait de soumettre un projet de loi à la Diète afin de restreindre l’accès aux sites « sangsues ». Le même mois, le gouvernement a demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer volontairement les sites hébergeant des contenus piratés. Le gouvernement envisageait de créer une nouvelle législation pour étendre la portée du blocage de ces sites courant 2019.
L’opérateur japonais NTT s’est conformé à cette demande en bloquant trois sites proposant du contenu piraté. Toutefois, un avocat de la préfecture de Saitama a intenté un procès contre la société, affirmant que cela constituait une violation de la loi sur les entreprises de télécommunications, selon laquelle « aucune communication traitée par un opérateur de télécommunications ne doit être filtrée ».

Le gouvernement envisage d’utiliser l’argument selon lequel un contenu piraté nuirait aux éditeurs et aux créateurs de contenu et que le blocage de sites serait autorisé en vertu de l’article du Code pénal japonais relatif à la « prévention du danger actuel ». La Content Overseas Distribution Association (CODA) a affirme qu’entre septembre 2017 et février 2018, le piratage aurait infligé des dommages estimés à plus de 400 milliards de yens aux propriétaires de droits d’auteur au Japon.

Source : Anime News Network




A propos de Kubo

Kubo
Enfant de la "génération Club Dorothée", c'est un gros lecteur de mangas depuis plus de 20 ans et fan invétéré de Dragon Ball. Fondateur du podcast Mangacast, il est aussi l'un des créateurs de Manga Mag.

Un commentaire

  1. Le vieux problème de l’estimation des pertes dues au piratage… Que ce soit pour la musique, les jeux vidéos ou ici les manga. En général, on n’a que l’estimation des éditeurs, faite selon une méthodologie obscure (comment obtiennent-ils leurs chiffres ?). Et avec toujours le vieux problème : si le piratage n’était pas possible, auraient-ils réellement vendu les produits obtenus illégalement ? Probablement pas, pas à la hauteur de leur estimation en tout cas. Ceux qui piratent sont généralement des gens sans grands moyens (enfants, étudiants…), qui n’auraient pas acheté de toute façon (ou beaucoup moins).

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